Lois et règlements

2017, ch. 18 - Loi sur la gouvernance locale

Texte intégral
Interprétation large des pouvoirs des gouvernements locaux
7Puisqu’il y a lieu de reconnaître que les gouvernements locaux représentent un palier de gouvernement à la fois responsable et redevable, il convient d’interpréter largement les pouvoirs que la présente loi ou toute autre loi leur confère de manière à attribuer à leur conseil une autorité étendue de telle sorte qu’ils puissent gérer les affaires de leurs gouvernements locaux comme ils le jugent bon tout en renforçant leur capacité de répondre aux enjeux qui intéressent ces derniers.
Interprétation large des pouvoirs des gouvernements locaux
7Puisqu’il y a lieu de reconnaître que les gouvernements locaux représentent un palier de gouvernement à la fois responsable et redevable, il convient d’interpréter largement les pouvoirs que la présente loi ou toute autre loi leur confère de manière à attribuer à leur conseil une autorité étendue de telle sorte qu’ils puissent gérer les affaires de leurs gouvernements locaux comme ils le jugent bon tout en renforçant leur capacité de répondre aux enjeux qui intéressent ces derniers.